
Agence d'Architecture
Marie-Céline BAUDE
5. Assistance pour la passation des contrats de travaux


La mission comprend :
- Le dossier de consultation des entreprises : le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter. L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier d'appel d'offres : règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projets des contrats de travaux, calendrier prévisionnel, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité.
- La mise au point et passation des contrats de travaux : L'architecte procède à l’analyse comparative des offres des entreprises, établit son rapport, propose au maître d'ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives des contrats de travaux. L’architecte déconseille le choix d’une entreprise si elle lui paraît, notamment, ne pas présenter les garanties suffisantes ou ne pas justifier d’une assurance apte à couvrir ses risques professionnels.